10.1. NEWSLETTER
Le cas échéant, en renseignant leur adresse email et en cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que M. Lorenzo Casisa puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
10.2. DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande
10.2.1. Nature des données
Les données suivantes du Client sont collectées par M. Lorenzo Casisa à la création du compte : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
10.2.2. Utilisation faite des données
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire au traitement et à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures et des devis. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Les données personnelles collectées par M. Lorenzo Casisa seront exclusivement utilisées pour un usage interne, afin de traiter les commandes du Client, organiser l’envoi des Produits, lui faire parvenir des communications par email ou, si le Client l’a choisi, des newsletters.
10.2.3. Communication des données personnelles à des tiers
Les données fournies par les Clients ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
10.2.4. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas
de fusion / absorption
Dans le cas où M. Lorenzo Casisa prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à informer les Clients avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
10.2.5. Inscription et identification préalable pour l’accès aux Services
Le passage d’une commande nécessite la détention d’un compte Client et une identification préalable. Les Clients sont tenus de ne pas fournir de fausses informations nominatives et de ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.
10.2.6. Conservation des données et anonymisation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGV, et au maximum 2 ans après la réalisation de ces finalités.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.
10.2.7. Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
M. Lorenzo Casisa s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
Dans l’éventualité où M. Lorenzo Casisa prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, M. Lorenzo Casisa s’engage à :
- Notifier le Client de l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
- Avertir la CNIL
10.2.8. Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
10.2.9. Stockage et transfert des données personnelles à l’étranger
M. Lorenzo Casisa s’engage à ne pas stocker ou transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
10.2.10. Portabilité des données
M. Lorenzo Casisa s’engage à offrir au Client la possibilité de se faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. Le Client se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
10.2.11 Droits de l’Internaute
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Ces droits peuvent être exercés auprès de M. Lorenzo Casisa de la manière suivante :
- Par voie électronique, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@lorenzocasisa.fr
M. Lorenzo Casisa s’efforcera de donner suite à toute demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
10.3. COOKIES
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Internaute. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur un terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que l’Internaute a exprimés et qu’il peut modifier à tout moment.
Un cookie n’identifie pas personnellement l’Internaute. Il permet à son émetteur de reconnaître un terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir des choix, des biens et services que l’Internaute souhaite acheter, proposer des contenus de promotion de produits pertinents en fonction des centres d’intérêts exprimés lors de la navigation.
L’enregistrement d’un cookie sur un terminal de navigation est subordonné à la volonté de l’Internaute. Il peut à tout moment modifier ses choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur son terminal, soit sur son navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
Les données liées à la navigation collectées par les cookies ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.